Services pour l'agrément

Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada a créé le programme de Maintien du certificat (MDC) dans le but d’appuyer et de promouvoir le développement professionnel continu (DPC) des médecins spécialistes.

Ce programme permet aux médecins spécialistes de combler les écarts entre leur rendement réel et le rendement optimal, de participer à des activités de formation et de documenter l’effet de l’apprentissage sur leur pratique. Il diffère des programmes et processus conçus pour confirmer les qualifications ou l’habileté à exercer la profession.

L’Association canadienne de dermatologie a acquis le statut de prestataire agréé en vertu du programme de MDC du Collège royal. À ce titre, elle est vouée à l’atteinte de ses objectifs et elle a adopté l’énoncé de mission suivant du MDC :

Offrir des occasions de DPC d’excellence aux dermatologues du Canada, afin qu’ils et elles soient en mesure de dispenser des soins dermatologiques exemplaires, avec compassion et dans le respect de la déontologie professionnelle.

Pour vous aider à créer une activité de DPC réussie ou à présenter à l’ACD une demande d’agrément d’activités conformément aux exigences de la Section 1, nous vous fournissons les renseignements suivants sous forme de Foire aux questions. Si vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez, veuillez communiquer directement avec l’ACD.

• Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada

Foire aux questions

• Pour les crédits de Section 1, à quels lignes directrices et processus dois-je me conformer 
• Quelle est la définition d’une organisation médicale ?
• Y a-t-il des normes d’éthique particulières à respecter lorsque mon événement est commandité par l’industrie ?
• Pour les crédits de Section 3, à quels lignes directrices et processus dois-je me conformer ?

Pour les crédits de Section 1, à quels lignes directrices et processus dois-je me conformer ?

Si vous êtes une organisation médicale et que vous voulez

• créer vous-même une activité éducative, cliquez ici
• créer une activité éducative en collaboration avec un prestataire agréé, cliquez ici
• créer une activité éducative en collaboration avec une organisation non médicale, cliquez ici

Si vous êtes une organisation non médicale et que vous voulez

• créer une activité éducative en collaboration avec un prestataire agréé, cliquez ici
• créer une activité éducative en collaboration avec une organisation médicale, cliquez ici

Quelle est la définition d’une organisation médicale ?

Une organisation médicale est un groupe sans but lucratif de professionnels de la santé qui est doté d’une structure de gouvernance officielle et qui rend compte à ses membres et travaille à leur service; les membres en question peuvent être, notamment, des médecins spécialistes, et l’organisation peut offrir, par exemple,

• du développement professionnel continu;
• des soins de santé;
• de la recherche.

Cette définition comprend les groupes suivants (sans que cette liste soit exhaustive) :

• les facultés de médecine;
• les départements ou divisions d’un hôpital;
• les sociétés médicales,
• les associations médicales;
• les académies de médecine;
• le service de santé des Forces canadiennes.

Cette définition exclut les sociétés pharmaceutiques ou leurs groupes consultatifs, les compagnies qui fournissent du matériel médical et chirurgical, les sociétés de communication ou autres organisations, entreprises ou activités à but lucratif.

Y a-t-il des normes d’éthique particulières à respecter lorsque mon événement est commandité par l’industrie ?

Oui, les comités de planification sont tenus de respecter les normes d’éthique suivantes lorsque  leurs programmes font appel à la participation de l’industrie. Ces lignes directrices couvrent tout un éventail d’activités commerciales telles que la commandite d’événements, d’expositions et d’activités sociales (hospitalité).

Pour toutes les activités de Section 1, les programmes éducatifs doivent se conformer au document Les interactions avec l’industrie pharmaceutiques : lignes directrices pour les médecins, de l’Association médicale canadienne, et en particulier aux sections 21 à 40. Pour consulter le texte intégral de la politique, cliquer ici.

Pour toutes les activités de Section 1 qui ont lieu dans la province de Québec, les programmes éducatifs doivent se conformer au Code d’éthique sur les relations entre les organismes médicaux et les sociétés commerciales relativement à l’éducation médicale continue préparé par le Conseil de l'éducation médicale continue du Québec (CEMCQ). Pour consulter ce document, cliquez ici.

Pour les crédits de Section 3, à quels lignes directrices et processus dois-je me conformer ?

Les programmes d’auto-évaluation doivent être élaborés par une organisation médicale ou en collaboration avec celle-ci et être régis par un comité de planification composé de membres de cette organisation médicale.

Ces programmes doivent aussi respecter quatre normes. Ils doivent (1) répondre à un besoin exprimé, (2) être conçus selon une méthodologie qui permet aux participants d’évaluer leurs connaissances, leurs compétences, leur jugement ou leurs attitudes, (3) donner de la rétroaction détaillée sur leur rendement et (4) se conformer à des normes d’éthique.

Renseignements additionnels au sujet de ces normes [MSWord]
Guide de préparation d'un programme [MSWord]

- more information to follow soon -

Programmes approuvés par l’ACD

• Section 1
• Section 3 [pdf]

Formulaires

• Formulaire de demande d'agrément pour une activité de Section 1 [MSWord]
• Formulaire de demande d'agrément pour une activité de Section 3 [MSWord]

Veuillez compter quatre semaines pour le traitement de votre demande. On n’acceptera pas de demande pour des activités qui ont déjà eu lieu.

Frais

• Frai de demande d'agrément pour une activitéde Section 1
• Frai de demande d'agrément pour une activitéde Section 3

Frais de demande d’agrément pour une activité de Section 1

1.  Activités de DPC élaborées sans soutien financier

• Série d’événements pour lesquels des frais d’inscription ne sont pas exigés ou qui ne bénéficient pas d’une forme ou une autre de parrainage extérieur (par exemple, visites des patients, « Club Journal » et autres activités d’apprentissage professionnel répondant aux exigences des activités de Section 1.
Frais de demande :  500 $ plus TPS

Note spéciale pour les membres de l’ACD :  l’ACD étudiera sans frais les demandes d’agrément de ce type d’événement pour ses membres, qui bénéficient de cet avantage grâce à leur adhésion.

2.  Activités de DPC élaborées avec soutien financier

• Événements d’une journée – avec parrainage extérieur ou revenu d’inscription
  
  Ces événements recevraient normalement une certaine forme de soutien financier, soit sous forme de frais d’admission ou de parrainage extérieur ou subvention(s) à l’éducation. Ces événements seraient limités à une journée de clinique, à un court stage ou à un cours de brève durée ou encore à une activité d’apprentissage en surspécialité.
  
  Frais de demande :  250 $ plus TPS
• Événements d’une journée – avec parrainage extérieur et revenu d’inscription
  
  Des frais d’admission serait normalement exigés pour ces événements qui recevraient aussi une certaine forme de soutien financier, sous forme de parrainage extérieur ou de subvention(s) à l’éducation. Ces événements seraient limités à une journée de clinique, à un court stage ou à un cours de brève durée ou encore à une activité d’apprentissage en surspécialité.
Frais de demande :  500 $ plus TPS

• Autres événements commandités par des intérêts commerciaux
  Ces événements peuvent comprendre de grandes conférences, des programmes de formation ou d’autres activités d’éducation continue intéressant des dermatologues à titre de formateurs ou de participants.
Frais de demande :  1500 $ plus TPS

Frais de demande d’agrément pour une activité de Section 3